J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0756130V


Est susceptible d'être vacant l'emploi de sous-directeur de l'accueil et de l'intégration à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

La direction de la population et des migrations est chargée des politiques concernant la régulation des migrations, l'intégration des populations d'origine étrangère ou issues de l'immigration et la lutte contre les discriminations. Elle a pour missions la conception et l'animation interministérielle des politiques publiques, l'élaboration de la législation relative aux étrangers, particulièrement en ce qui concerne l'accès des étrangers aux professions salariées, la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, la gestion des procédures relatives aux recours hiérarchiques et contentieux concernant les autorisations de travail et le regroupement familial et les naturalisations par décret et par mariage.

Le titulaire de l'emploi, sous-directeur de l'accueil et de l'intégration, est responsable :

- des actions sociales et territoriales favorisant l'intégration des populations d'origine étrangère, en particulier les actions en matière d'accueil (dont le contrat d'accueil et d'intégration CAI), d'information, d'apprentissage de la langue française, de santé, d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle et d'égal accès aux services publics et aux droits sociaux ;

- de l'organisation et du suivi des travaux du comité interministériel à l'intégration ;

- de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes accueillies à titre humanitaire en France, ainsi que de l'insertion dans la société française des personnes bénéficiant du droit d'asile ;

- de la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de vie quotidienne, en liaison avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ;

- du suivi des questions relatives aux conditions de logement des populations immigrées, et notamment celles concernant les foyers de travailleurs migrants en lien avec la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI).

Pour ces missions, il bénéficie de l'appui des DDASS et DRASS, des DDTEFP et DRTEFP et anime des coopérations interministérielles. Il participe à la tutelle sur plusieurs opérateurs de l'Etat, dont l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (AcsE), l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), le GIP EPRA.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de la population et des migrations : M. Patrick Butor, directeur (téléphone : 01-40-56-40-88), ou Mme Sylvie Moreau, chef de service, adjointe au directeur (téléphone : 01-40-56-41-54).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1 A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.